Couverture de l’UE : Un premier module introductif est disponible. Les autres compétences et chapitres de cette UE restent à développer : ce parcours ne constitue pas encore une préparation complète.
Objectif : Construire une grille de comparaison adaptée au client.
Commencer par les besoins
Choisir une forme de société exige de comprendre le projet avant de comparer les règles : nombre de participants, besoins de financement, rôle des dirigeants, évolution envisagée et degré de souplesse recherché. Une préférence de départ n’est pas une justification juridique.
La comparaison doit distinguer le fonctionnement de la société, la place des associés et les conséquences pour le dirigeant. Les régimes fiscaux et sociaux doivent être examinés avec les textes applicables, sans supposer qu’un nom de société résout toutes les questions.
Formaliser le conseil
Construisez un tableau par critère puis formulez une proposition conditionnelle. Expliquez les informations manquantes et les points à vérifier. Ce premier chapitre porte sur la méthode ; il n’énonce pas toutes les règles propres à chaque forme sociale.
Exercice
Deux porteurs de projet veulent accueillir un investisseur dans deux ans. Citez quatre informations à recueillir avant de recommander une forme sociale.
Afficher le corrigé expliqué
Il faut notamment connaître leur répartition du capital et du pouvoir, les besoins de financement, le rôle et la rémunération des dirigeants, les conditions envisagées d’entrée et de sortie des associés. On vérifiera ensuite les règles des formes comparées.
Question de validation
Avant de conseiller une forme de société, il faut d’abord…
Comprendre le projet et les contraintes des associés
Choisir celle dont le nom est le plus court
Promettre une absence de risque
Vérifier la réponse
Réponse A : Comprendre le projet et les contraintes des associés
La qualification des besoins détermine les critères pertinents de comparaison.